1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Gustavine Lestourneaud, comprenant notamment :
programme d’accompagnement “Renais-Sens”
conférences et ateliers (type “Rafa”)
événements et rencontres pour célibataires (type “Cana 06”)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRESTATIONS
Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans :
la compréhension de ses schémas relationnels
le développement de la connaissance de soi
l’amélioration de ses relations amoureuses
la création de liens authentiques lors d’événements
Ces prestations constituent un accompagnement personnel et non médical.
3. COMMANDES ET PAIEMENT
Les commandes peuvent être effectuées :
via le site internet
par email
ou via un lien de réservation communiqué directement au client
Le paiement peut être réalisé :
en une seule fois
ou en plusieurs échéances selon les offres proposées
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et virement bancaire.
Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement ou de l’acompte.
4. DÉBUT DE LA PRESTATION
L’accompagnement débute à la date convenue entre les parties, après validation de la commande.
Dans le cadre de certains accompagnements, un appel de cadrage ou diagnostic peut être proposé afin de clarifier les besoins du client.
5. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestations peuvent être réalisées :
en visio
par téléphone
ou en présentiel selon les offres
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats. Le coach s’engage à fournir les outils, méthodes et accompagnement nécessaires sans garantie de résultat.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique plus si :
la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai
ou si la prestation est déjà pleinement exécutée
7. ANNULATION ET REPORT
Toute séance individuelle annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due.
En cas d’annulation par la prestataire, la séance sera reportée ou remboursée.
Les événements collectifs (conférences, rencontres, ateliers) suivent les conditions spécifiques indiquées lors de la réservation.
8. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prestations sont exonérées de TVA (article 293 B du CGI, si applicable).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus transmis (supports, outils, méthodes, exercices, documents, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. RESPONSABILITÉ
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats à la suite des accompagnements.
La prestataire ne peut être tenue responsable des choix effectués par le client.
13. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (maladie, impossibilité technique, événement extérieur imprévisible), l’exécution des prestations pourra être suspendue ou reportée sans indemnité.
14. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Antibes (France).