Conditions générales d’utilisation & de vente

Les présentes conditions régissent l’accès au site gustavine.fr et la participation aux rencontres « Cafés Célib ». En utilisant le site ou en réservant une participation, l’utilisateur les accepte pleinement.

1. Nature du service

Cafés Célib est un service de rencontres conviviales et fraternelles entre célibataires partageant les valeurs chrétiennes. Il ne constitue pas un service de courtage matrimonial : Cafés Célib ne propose pas de rencontres en vue d’un mariage ou d’une union, et ne garantit ni rencontre amoureuse, ni compatibilité, ni parité entre les participants.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans pouvoir en garantir l’absence d’interruption.

3. Inscription & paiement

En réservant, vous confirmez votre participation à un Café Célib. Votre paiement est conservé en attente jusqu’à la confirmation automatique de l’événement, 24 heures avant la rencontre. Si au moins deux participants sont inscrits, l’événement est confirmé et votre paiement devient définitif. Sinon, l’événement est annulé et vous êtes automatiquement remboursé(e).

4. Conditions de remboursement

Votre inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est possible en cas d’absence, de retard, d’empêchement personnel ou de changement d’avis. Seule exception : l’annulation automatique du Café Célib si le minimum de deux participants n’est pas atteint 24 heures avant la rencontre ; dans ce cas uniquement, votre paiement est automatiquement remboursé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs et activités fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En réservant votre participation à un Café Célib, qui se tient à une date précise, vous reconnaissez et acceptez l’absence de droit de rétractation.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du service, au respect des autres participants et des valeurs de bienveillance et de fraternité, et à ne diffuser aucun contenu illicite via les formulaires.

7. Ambassadeurs

L’Ambassadeur perçoit une rémunération d’apport de 5 € pour chaque première inscription confirmée et non remboursée réalisée grâce à son code. Au-delà d’une rémunération annuelle cumulée de 1 500 €, l’Ambassadeur s’engage à disposer d’un statut juridique (micro-entreprise) lui permettant d’émettre des factures, conformément à la réglementation sur l’apport d’affaires.

8. Partenaires pastoraux

Pour chaque première inscription réalisée via le code ou le QR code d’un diocèse, Cafés Célib reverse une contribution pastorale de 5 €, destinée à soutenir les actions pastorales locales. Cette somme constitue une rémunération de partenariat et ne donne lieu à aucun reçu fiscal.

9. Propriété intellectuelle & données

Tous les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de médiation (voir Mentions légales).