CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions régissent l'accès au site gustavine.fr, à l'application Cafés Célib et la participation aux événements « Cafés Célib ». En créant un compte, en utilisant le service ou en réservant une participation, l'utilisateur les accepte pleinement.

1. Nature du service

Cafés Célib est un service de mise en relation conviviale entre célibataires majeurs partageant les valeurs chrétiennes. Il organise des événements variés — cafés, brunchs, sorties, soirées, restaurants — qui sont autant d'occasions de se rencontrer, de tisser des amitiés et, selon les affinités, de faire de plus belles rencontres. Cafés Célib ne constitue pas une agence matrimoniale ni un service de courtage matrimonial : il ne propose pas de prestations en vue d'un mariage ou d'une union et ne garantit ni rencontre, ni compatibilité, ni parité entre les participants.

2. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'application sans pouvoir en garantir l'absence d'interruption.

3. Inscription & confirmation

En réservant, vous confirmez votre participation à un événement. Votre paiement est conservé en attente jusqu'à la confirmation automatique de l'événement, 24 heures avant la rencontre. Si au moins deux participants sont inscrits, l'événement est confirmé et votre paiement devient définitif. À défaut, l'événement est annulé et vous êtes automatiquement remboursé(e). Chaque événement réunit jusqu'à 12 participants ; l'horaire et le lieu sont précisés selon l'événement.

4. Prix

La participation est facturée à partir de 9,90 € par événement ; le tarif varie selon le type d'événement (café, brunch, sortie, soirée, restaurant). Ce n'est pas un abonnement. La consommation sur place n'est pas incluse : elle se règle directement auprès du lieu. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5. Conditions de remboursement

Votre inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement n'est possible en cas d'absence, de retard, d'empêchement personnel ou de changement d'avis. Seule exception : l'annulation automatique de l'événement si le minimum de deux participants n'est pas atteint 24 heures avant la rencontre ; dans ce cas uniquement, votre paiement est automatiquement remboursé.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En réservant un événement Cafés Célib, qui se tient à une date précise, vous reconnaissez et acceptez l'absence de droit de rétractation.

7. Charte de bonne conduite, signalement & modération

Chaque participant s'engage à un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs chrétiennes. Sont notamment interdits : propos offensants ou discriminatoires, harcèlement, insistance non désirée, faux profil ou usurpation d'identité, contenu inapproprié.

L'application met à disposition un système de signalement (bouton « Signaler » sur chaque profil, avec choix du motif) et une fonction de blocage. Tout signalement est examiné sous 48 h. Un motif grave (mineur, harcèlement, usurpation) entraîne une suspension immédiate le temps de la vérification ; trois signalements distincts sur un même profil entraînent une suspension automatique. Selon la gravité, l'éditeur peut prononcer un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive, sans remboursement.

8. Partenaires & codes de parrainage

Un partenaire (diocèse, paroisse, ambassadeur laïc) peut diffuser un code de parrainage. La personne qui s'inscrit avec un code bénéficie de 10 % de réduction sur sa première inscription. Le partenaire perçoit une rémunération de 10 % à chaque inscription confirmée et non remboursée réalisée via son code. Il s'agit d'une rémunération de partenariat, et non d'un don : aucun reçu fiscal n'est émis. Les cafés partenaires ne perçoivent pas de commission ; ils bénéficient des consommations réglées sur place.

9. Responsabilité

Cafés Célib organise un cadre de rencontre mais n'est pas responsable des comportements individuels des participants ni des suites données aux rencontres. Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et de ses décisions. Les rencontres se déroulent dans des lieux publics partenaires.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits ou supprimer votre compte à tout moment.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@cafescelib.fr.