DONNÉES PERSONNELLES · RGPD

La présente politique décrit la manière dont Cafés Célib collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle couvre le site gustavine.fr et l'application Cafés Célib.

1. Responsable du traitement

Ose ta métamorph'Ose (SASU), représentée par Mme Gustavine Mabiala, RCS d'Antibes 948 100 177 (SIRET 948 100 177 00013), siège : 1 allée des Pruniers, 06800 Cagnes-sur-Mer. Contact : contact@cafescelib.fr — 06 76 54 66 67.

2. Données que nous traitons

Identité & profil : prénom, âge, sexe, ville, photo et présentation (facultatives), sensibilité chrétienne (facultative). Compte : e-mail, mot de passe chiffré. Localisation approximative : pour afficher les événements proches. Participation : événements réservés, historique. Paiement : montant, date, statut (coordonnées bancaires traitées par Stripe). Signalements & modération : motifs et contenus signalés. Données techniques : journaux de connexion, type d'appareil.

3. Donnée sensible : sensibilité religieuse

L'appartenance ou la sensibilité chrétienne est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne la traitons que sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli à la création du compte, et que vous pouvez retirer à tout moment en modifiant votre profil ou en supprimant votre compte.

4. Finalités & bases légales

Gestion du compte et des inscriptions (exécution du contrat) ; affichage de la sensibilité religieuse (consentement explicite) ; vérification de la majorité (obligation légale / intérêt légitime) ; paiements et facturation (contrat / obligation légale) ; newsletter (consentement) ; sécurité, prévention de la fraude et modération des signalements (intérêt légitime) ; obligations comptables (obligation légale).

5. Destinataires & sous-traitants

L'équipe Cafés Célib (habilitée) et nos sous-traitants : Supabase (hébergement BDD & authentification, UE), Stripe (paiements, UE/États-Unis), Mailjet (e-mails, UE). Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des données hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

7. Durées de conservation

Compte & profil : durée de vie du compte, effacement sous 30 jours après suppression (ou après 24 mois d'inactivité). Pièces de paiement : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce). Journaux techniques : 12 mois maximum (LCEN). Prospection : jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans après le dernier contact. Signalements : durée nécessaire au traitement puis archivage selon les délais de prescription.

8. Signalement & modération

L'application permet de signaler et de bloquer un autre utilisateur. Les données de signalement (motif, contenu) sont traitées aux fins de sécurité et de modération (intérêt légitime), de façon confidentielle ; le signalant reste anonyme vis-à-vis de la personne signalée.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@cafescelib.fr. Vous pouvez aussi supprimer votre compte dans l'application ou via la page Supprimer mes données. Nous répondons sous un mois (art. 12). Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies, sécurité & mineurs

Nous n'utilisons que des traceurs strictement nécessaires (authentification, sécurité, paiement), sans publicité ciblée. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les mots de passe hachés. Le service est réservé aux majeurs (18 ans et plus) ; nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.