CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de prestations de coaching, bilan de compétences et accompagnement thérapeutique proposées par Gustavine Lestourneaud.
COMMANDES ET PAIEMENTS
La commande s’effectue via le site internet ou par e-mail. Le paiement est demandé intégralement ou sous forme d’acompte (ex. : 50 % à la réservation, le solde avant le début de l’accompagnement). Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou carte bancaire.
DÉBUT DE L'ACCOMPAGNEMENT
Tout accompagnement commence par la signature d’un contrat et 30 minutes de diagnostic offertes afin de bien cibler les besoins de chaque client.
ÉXECUTION DES PRESTATIONS
Les séances sont réalisées par téléphone, en visio ou en présentiel selon les modalités convenues. Le coaching et la thérapie constituent une obligation de moyens et non de résultat. Toutes les séances sont confidentielles et protégées par le secret professionnel.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf en cas de demande expresse de commencer les séances avant la fin de ce délai, auquel cas ce droit ne peut plus être exercé après le début de la prestation.
ANNULATION ET REPORT
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est due. En cas d’annulation par l’accompagnateur, la séance est reportée ou remboursée.
TARIFS ET PÉNALITÉS
Les tarifs sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (sous réserve de statut). En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer au taux légal en vigueur, accompagnées d’une indemnité forfaitaire de 40 €.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les contenus, supports pédagogiques et outils transmis dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
L’accompagnateur s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Aucune information ne sera transmise à un tiers sans consentement préalable.
RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEUR
L’accompagnateur ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client après les séances. En cas de force majeure, l’exécution des prestations peut être suspendue ou annulée sans indemnité.
LITIGES
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Antibes.