CGV du bilan de compétences
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux bilans de compétences réalisés par Ose ta métamorphose (Gustavine Lestourneaud). Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Inscription et contractualisation
Après l’appel découverte gratuit, un devis et un programme personnalisé vous sont remis. Selon le financement, une convention tripartite (OPCO ou employeur), un contrat individuel (financement personnel) ou une inscription sur Mon Compte Formation (CPF) formalise l’engagement.
3. Tarifs
Bilan 15 h : 1 500 € · Bilan 19 h : 1 920 € · Bilan 24 h : 2 400 €. Tarifs nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils comprennent les entretiens, les tests, les supports et le document de synthèse.
4. Modalités de paiement
CPF : le règlement est effectué par la Caisse des dépôts selon les conditions de Mon Compte Formation ; la participation forfaitaire obligatoire et l’éventuel reste à charge sont réglés par le bénéficiaire sur la plateforme.
Financement personnel : paiement possible en 5 fois sans frais, par virement. Aucune somme n’est exigée avant la fin du délai de rétractation.
OPCO ou employeur : facturation selon la convention.
5. Délai de rétractation
Pour un financement personnel, vous disposez de 14 jours à compter de la signature du contrat pour vous rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Pour le CPF, les conditions de rétractation sont celles de Mon Compte Formation. Le bilan démarre au plus tôt 14 jours calendaires après la signature.
6. Annulation, report, abandon
Une séance peut être reportée sans frais si vous prévenez au moins 48 h à l’avance. En cas d’abandon en cours de bilan, seules les heures réalisées sont dues, sauf cas de force majeure dûment justifié. Pour le CPF, les règles de Mon Compte Formation s’appliquent.
7. Confidentialité et déontologie
Le bilan ne peut être réalisé sans votre consentement. Les résultats et le document de synthèse vous sont exclusivement destinés et ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec votre accord écrit. Les documents de travail sont détruits à l’issue du bilan.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au suivi du bilan et à la gestion administrative. Elles sont conservées le temps légal requis et ne sont jamais cédées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : contact@gustavine.fr.
9. Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter la référente handicap, Gustavine Lestourneaud (06 76 54 66 67), pour étudier l’adaptation de l’accompagnement. Voir les partenaires handicap.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée selon la procédure de réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis aux tribunaux compétents.
Ose ta métamorphose · Gustavine Lestourneaud, entrepreneure individuelle · SIREN 948 100 177 · Déclaration d’activité n° 93061028506 (préfet de région PACA) · Certifiée Qualiopi au titre des bilans de compétences · 06 76 54 66 67 · contact@gustavine.fr
Document mis à jour en octobre 2026.
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